I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Respectant les dispositions de la législation en vigueur, www.barokapi.com (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adéquat au risque des données collectées.
Lois que cette politique de confidentialité intègre
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.barokapi.com est :
[NOM OU RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE, ex. MOGA GASTRONOMÍA S.L.U.], dotée du NIF : [NIF DE L'ENTREPRISE], dont le représentant est : [Nom du Représentant], et dont les coordonnées directes de l'établissement sont :
Adresse : Carrer de Cavallería, s/n, local 7, 07748 Platges de Fornells, Illes Balears (Espagne)
Téléphone de contact : +34 871 03 99 56
E-mail de contact : hola@barokapi.com
Registre des Données à Caractère Personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par www.barokapi.com via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre www.barokapi.com et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est responsable du respect des principes susmentionnés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur www.barokapi.com sont uniquement des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. www.barokapi.com s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire car indispensable au bon déroulement de l'opération effectuée.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par www.barokapi.com afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi qu'à des activités propres à l'objet social de www.barokapi.com, tout comme pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing pour adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant le délai suivant : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- GOOGLE ANALYTICS
- COVERMANAGER
- META
- MAILING
Dans le cas où le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il a l'intention de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par www.barokapi.com. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
www.barokapi.com s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adéquat au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur étant totalement cryptée ou chiffrée.
Cependant, étant donné que www.barokapi.com ne peut garantir l'inexpugnabilité d'internet ni l'absence totale de pirates ou autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai excessif lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques survient.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L'Utilisateur dispose sur www.barokapi.com et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 :
- Droit d'accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement (« le droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
L'Utilisateur pourra ainsi exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.barokapi.com », en précisant :
- Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie de la pièce d'identité.
- Demande avec les motifs spécifiques de la sollicitation ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
- Domicile aux fins de notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse et/ou à l'e-mail suivants :
Adresse postale : Carrer de Cavallería, s/n, local 7, 07748 Platges de Fornells, Illes Balears
Courrier électronique : hola@barokapi.com
Liens vers des sites web tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que www.barokapi.com, et qui ne sont donc pas gérées par www.barokapi.com. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse y procéder selon la forme, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.
www.barokapi.com se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité selon ses propres critères ou suite à un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.