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Mentions Légales

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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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La propriété de ce site web, www.barokapi.com, (ci-après, Site Web) est détenue par : [Nom ou Raison Sociale du Titulaire], doté du NIF : [Numéro de NIF/CIF], et dont les coordonnées sont :

Adresse : Carrer de Cavallería, s/n, local 7, 07748 Platges de Fornells, Illes Balears (Espagne)
Téléphone de contact : +34 871 03 99 56
E-mail de contact : hola@barokapi.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web sera compris comme : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il pourrait proposer aux Utilisateurs (ci-après, Services).

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L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces activés pour interagir entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et www.barokapi.com, comme les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d'Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web.

Le Site Web www.barokapi.com fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

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Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre www.barokapi.com et l'Utilisateur.

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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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IV. POLITIQUE DE LIENS

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L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

www.barokapi.com se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires pour l'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et www.barokapi.com sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en s'en remettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.

VII. CANAL DE SIGNALEMENT

Conformément au décret royal 901/2020 du 13 octobre, qui régit les plans d'égalité et leur enregistrement et modifie le décret royal 713/2010 du 28 mai sur l'enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail, nous vous rappelons que nous tenons ce formulaire à votre disposition pour la communication d'observations et de suggestions.